AVA Assurance Voyage Assistance

Souscription – Règlement – Dispositions diverses

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Sans être inscrit, vous pourrez visualiser notre offre, étudier nos prestations et nos prix, consulter le détail des garanties et l’intégralité des Conditions Générales et notamment les modalités en cas de sinistre et les cas d’exclusion.

Nous vous recommandons vivement le Guide Express pour choisir le contrat adapté à votre besoin de couverture.
Vous pourrez souscrire en ligne avec ou sans règlement de la prime ou remettre à plus tard votre intention d’adhérer en enregistrant votre devis.

Pour sauvegarder un devis personnalisé vous devrez créer un compte.

Comment payer votre adhésion ?

AVA vous propose, pour une adhésion en ligne, le paiement de votre cotisation de plusieurs manières.

  • IMMÉDIATEMENT

Règlement par Carte bancaire, afin de vous garantir une couverture à effet immédiat, idéale pour les « départs de dernière minute ». Vous serez alors dirigés sur le site de paiement sécurisé PAYBOX.

Vous imprimez à l’issue du paiement votre Certificat de Garantie.

  • PLUS TARD

– Règlement différé par chèque ou virement bancaire (télécharger notre RIB)

Vous imprimerez le Bulletin d’Adhésion à signer et devrez nous le retourner accompagné du chèque ou de l’ordre de virement.

Et à tout moment par carte bancaire jusqu’à la veille de la date d’effet de votre contrat.

Cas particulier du Plan Santé Working Holiday

AVA vous propose un mode alternatif pour le paiement de la cotisation du contrat Plan Santé Working Holiday.

  • REGLEMENT EN 2 OU 3 FOIS sans FRAIS pour les séjours de 9 mois et plus.

Cette facilité de paiement est à retenir le jour de l’adhésion et est soumise au respect des modalités de règlement spécifique ci-dessous.

  • Règlement de la 1ère fraction avant la date d’effet.
  • Règlement de la 2ème fraction 30 jours après la date d’effet de la première fraction.
  • Règlement de la 3ème fraction 60 jours après la date d’effet de la première fraction.

Exemple : Pour une adhésion en date du 15 Octobre avec effet au 1er novembre en 3 fois SANS FRAIS

  • 1er règlement avant le 1er novembre
  • 2ème règlement avant le 1er décembre
  • 3ème règlement avant le 1er janvier

A défaut de règlement dans les 10 jours, une Lettre Recommandée avec Accusé Réception sera envoyée à l’assuré, valant Mise en demeure.

Tout déplier
  • Dispositions diverses

    LES MODALITÉS DE SOUSCRIPTION, DE PRISE D’EFFET ET DE CESSATION DES GARANTIES

    Le contrat peut être souscrit à tout moment avant le départ.

    Les garanties cessent à la date mentionnée sur la demande d’adhésion ou sur le certificat d’assurance, sauf dispositions particulières mentionnées aux Conditions Générales du contrat souscrit.

    Dans le cas des contrats de la gamme Plan Santé, la souscription peut se faire sur le lieu de séjour, avec un délai de carence ou d’attente mentionné aux Conditions Générales du contrat souscrit.

    Dans le cas des contrats COURT SEJOUR proposant une garantie Annulation ou Modification de voyage incluse ou en option, la souscription doit nous parvenir le jour de l’inscription au voyage et au plus tard la veille de l’entrée en vigueur du barème d’annulation prévu par le Voyagiste et figurant sur le bon de commande. En cas d’adhésion au delà d’une de ces deux dates, la garantie Annulation ou Modification de voyage s’appliquera uniquement aux évènements accidentels et à l’exclusion de toutes Maladies. Les autres garanties sont acquises pour la durée du séjour.

    Les contrats AVAntages et AVA Mission sont des contrats à tacite reconduction. Il appartient à l’Assuré de respecter de délai contractuel en cas de résiliation de l’adhésion.

    LES ASSURANCES CUMULATIVES

    Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, vous devez nous en informer et nous communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l’article L 121-4 du Code des Assurances. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix.

    Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance.

    LA SUBROGATION DANS VOS DROITS ET ACTIONS

    En contrepartie du paiement de l’indemnité et à concurrence du montant de celle-ci, nous devenons bénéficiaires des droits et actions que vous possédiez contre tout responsable du sinistre, conformément à l’article L 121-12 du Code des Assurances.

    Si nous ne pouvons plus exercer cette action, par votre fait, nous pouvons être déchargés de tout ou partie de nos obligations envers vous.

    LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION À LA SOUSCRIPTION

    Toute réticence ou fausse déclaration, toute omission ou inexactitude dans la déclaration du risque est sanctionnée dans les conditions prévues par les articles L 113-8 et L 113-9 du Code des Assurances :

    • en cas de mauvaise foi de votre part : par la nullité du contrat
    • si votre mauvaise foi n’est pas établie : par une réduction de l’indemnité en proportion de la prime payée par rapport à la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré.

    LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE DE VOTRE PART AU MOMENT DU SINISTRE

    Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de votre part sur les circonstances ou les conséquences d’un sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.

    LA PRESCRIPTION

    Toute action dérivant du contrat d’assurance est prescrite par un délai de 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance, dans les conditions fixées aux articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances.

    La prescription s’interrompt notamment par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par notre société à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré à notre société en ce qui concerne le règlement de l’indemnité ou par la désignation d’un expert à la suite d’un sinistre.

    L’ÉVALUATION DES DOMMAGES

    Les causes et conséquences du sinistre sont estimées de gré à gré, à défaut par une expertise amiable, sous réserve de nos droits respectifs.

    Chacun de nous désigne un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert : les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix.

    Faute par l’un d’entre nous de nommer son expert ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième expert, la désignation est effectuée par le président du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile du souscripteur.

    Cette désignation est faite sur simple requête signée de nous ou de l’un d’entre nous seulement, l’autre ayant été convoqué par lettre recommandée.

    Chacun paye les frais et honoraires de son expert et, s’il y a lieu, par moitié les honoraires du tiers expert.

    LE DÉLAI DE RÈGLEMENT DES SINISTRES

    Dès lors que votre dossier est complet, votre indemnisation intervient dans les 10 jours suivant l’accord intervenu entre nous ou la décision judiciaire exécutoire.

    LES MODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS

    En cas de difficultés, consultez d’abord votre interlocuteur habituel. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation à :

    AVA Service Clientèle – 25, rue de Maubeuge 75009 PARIS

    Si votre désaccord persistait après la réponse donnée par notre société, vous pourriez demander l’avis du médiateur.

    LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

    Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant, qui figurerait dans nos fichiers, en vous adressant à notre siège en France.

    FACULTÉ DE RÉTRACTATION

    Selon l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers, aucun droit de renonciation ne s’applique aux polices d’assurance de voyage ou de bagages (article L 112-2-1 du Code des Assurances). Pour les autres contrats, merci de consulter notre lexique pour en savoir plus.

    L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

    L’organisme chargé du contrôle de AVA est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

    ACPR – 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09